Mentions légales

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Édition du site

Le présent site, accessible à l'URL www.meridianpatrimoine.fr (le « Site »), est édité par : MERIDIAN PATRIMOINE, SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, inscrite au R.C.S. de Metz sous le numéro 931 777 734, dont le siège social est situé au 2 Rue Principale, 57530 Ars-Laquenexy, représentée par Nikita FEDOROV dûment habilité.

Statuts légaux et autorités de tutelle

Votre conseiller est enregistré au Registre Unique des intermédiaires en assurance, banque et finance auprès de l'ORIAS sous le numéro d'immatriculation 24006419.

Votre conseiller exerce les activités suivantes :

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière

La société Meridian Patrimoine dispose d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances.

Hébergement

Le Site est hébergé et les données traitées dans le cadre de l'édition du présent site sont stockées par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1. Téléphone : 1007 (depuis une ligne fixe en France) ou +33 9 72 10 10 07.

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Nikita FEDOROV.

Propriété intellectuelle

L'utilisateur du site reconnaît que le contenu du site www.meridianpatrimoine.fr est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle et qu'il ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d'aucune manière que ce soit sans l'autorisation expresse de MERIDIAN PATRIMOINE.

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Toute mission effectuée par votre conseiller implique une obligation de moyens, et non une obligation de résultats.

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