Donation aux enfants : combien donner, quand, et sans se démunir
100 000 € par parent et par enfant passent sans aucun droit, et cet abattement se reconstitue tous les quinze ans. S'y ajoute un don d'argent de 31 865 € si vous avez moins de 80 ans.
L'essentiel en 30 secondes
- 100 000 € par parent et par enfant, sans droits, tous les quinze ans. Le compteur repart de zéro à chaque cycle.
- 31 865 € de plus, en argent, au titre du don familial de somme d'argent. Il se cumule avec l'abattement, à condition d'avoir moins de 80 ans et que l'enfant soit majeur.
- Un couple avec deux enfants peut transmettre jusqu'à 527 460 € sans aucun droit, puis recommencer quinze ans plus tard.
- Donner ne veut pas dire se démunir. Le démembrement et la donation avec réserve permettent de transmettre tout en gardant l'usage du bien et ses revenus.
Combien peut-on donner sans payer de droits
Chaque abattement s'apprécie par donateur et par bénéficiaire. Deux parents qui donnent à un même enfant ouvrent donc deux abattements distincts.
| Lien de parenté | Abattement |
|---|---|
| Enfant | 100 000 € |
| Petit-enfant | 31 865 € |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
| Personne en situation de handicap | 159 325 €, cumulable avec les autres |
| Don familial de somme d'argent | 31 865 €, en plus de l'abattement |
Montants en vigueur. Le don familial de somme d'argent suppose un donateur de moins de 80 ans et un bénéficiaire majeur. Source : service-public.fr.
Ce que cela donne pour une famille
Un couple, deux enfants majeurs, les parents ont moins de 80 ans
- Chaque parent donne 100 000 € à chaque enfant : 400 000 €.
- Chaque parent y ajoute 31 865 € en argent à chaque enfant : 127 460 €.
Au total 527 460 € transmis sans le moindre droit, soit 263 730 € par enfant.
Quinze ans plus tard, le compteur repart de zéro. C'est ce qui fait de l'anticipation le levier le plus puissant, et le seul qui ne dépende que du temps.
Les trois façons de donner, et ce qui les distingue
Elles n'ont ni le même coût, ni les mêmes effets au moment de la succession. C'est ce dernier point qui provoque le plus de conflits familiaux, bien plus que les montants.
| Forme | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|
| Le don manuel | Somme d'argent ou bien remis de la main à la main. Simple, mais il doit être déclaré à l'administration pour faire courir le délai de quinze ans. |
| La donation notariée | Obligatoire pour un bien immobilier. Elle donne une date certaine et sécurise la valeur retenue. |
| La donation-partage | Elle répartit entre tous les enfants et fige la valeur au jour de la donation. C'est l'outil qui évite les conflits vingt ans plus tard. |
Pourquoi la donation-partage change tout
Avec une donation simple, les biens donnés sont réévalués au jour du décès pour vérifier l'équité entre les enfants. Un appartement donné 200 000 € et qui en vaut 400 000 € vingt ans plus tard sera compté pour 400 000 € : l'enfant qui l'a reçu devra compenser les autres. Avec une donation-partage acceptée par tous, la valeur est figée au jour de l'acte. C'est la différence entre une famille qui se déchire et une succession qui se règle en quelques semaines.
Donner sans se démunir, c'est possible
C'est le frein numéro un : la crainte de manquer plus tard. Trois montages répondent précisément à cette inquiétude.
Le démembrement
Vous donnez la nue-propriété et gardez l'usufruit : vous continuez d'occuper le bien ou d'en percevoir les loyers. Les droits ne portent que sur la nue-propriété, dont la valeur dépend de votre âge : plus vous donnez tôt, moins elle est élevée.
La donation avec réserve
On assortit la donation de conditions : réserve d'usufruit, interdiction de vendre sans accord, retour du bien si l'enfant décède avant vous. Autant de garde-fous qui rassurent, et qui se prévoient dans l'acte.
La société civile familiale
On transmet des parts au fil des années tout en restant gérant, donc en gardant la main sur les décisions. Utile quand le patrimoine immobilier est important, ou quand plusieurs enfants doivent se partager un même bien.
Quatre erreurs qui coûtent cher
Ne pas déclarer un don manuel
Un virement à son enfant n'est pas une donation tant qu'il n'a pas été déclaré. Sans déclaration, le délai de quinze ans ne court pas, et la somme réapparaîtra dans la succession.
Confondre donation simple et donation-partage
La première est réévaluée au jour du décès, la seconde fige les valeurs. C'est la cause la plus fréquente des conflits entre frères et sœurs, et elle est entièrement évitable.
Attendre d'être « assez vieux »
Le démembrement est d'autant plus avantageux qu'on donne tôt, et le don familial de somme d'argent disparaît à 80 ans. Attendre coûte deux fois.
Traiter les enfants différemment sans le formaliser
Aider un enfant pour un achat immobilier et pas les autres se règle très bien, à condition de l'écrire. Non formalisé, cela ressort au décès, souvent au pire moment.
Ce que nous faisons, concrètement
Nous chiffrons ce que vous pouvez donner
Sans compromettre votre train de vie ni votre retraite. C'est le calcul qui débloque la décision, parce qu'il transforme une inquiétude en montant précis.
Nous construisons le calendrier
Quoi donner, à qui, sous quelle forme et à quelle date, pour utiliser tous les cycles de quinze ans disponibles d'ici votre succession.
Nous préparons le rendez-vous chez le notaire
C'est lui qui rédige les actes. Nous arrivons avec un plan chiffré et les arbitrages déjà faits, ce qui raccourcit tout et évite les allers-retours.
Savoir combien vous pouvez donner, sereinement
Réservez un premier échange de 30 minutes. Nous chiffrons ce que vous pouvez transmettre sans jamais compromettre votre niveau de vie.
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Donner à ses enfants, vos questions
Faut-il passer par un notaire pour donner ?
Peut-on donner plus à un enfant qu'à un autre ?
Le délai de quinze ans, comment fonctionne-t-il ?
Que se passe-t-il si je donne un bien qui prend de la valeur ?
Peut-on donner à ses petits-enfants ?
Et si j'ai besoin de cet argent plus tard ?
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